← Retour aux amendements de la loi

Amendement n° 109 Sénat

LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (rectificatif)

Tombé M. Claude Lise Article 2 Déposé le 23/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le tableau n° 1bis annexé au code électoral et mentionné à l'article 394 du même code est modifié comme suit :
Circonscription électorales de Nouvelle Calédonie, de la Polynésie française, de Saint Barthélemy et Saint‑Martin (élections des députés)

TERRITOIRES	COMPOSITION
Nouvelle‑Calédonie
1^re circonscription	Communes de : l'Ile des Pins, Lifou, Maré, Nouméa, Ouvéa.
2^e circonscription	Communes de : Belep, Bouloupari, Bourail, Canala, Dumbéa, Farino, Hienghène, Houaïlou, Kaala‑Gomen, Koné, Kouaoua, Koumac, La Foa, Moindou, Mont‑Doré, Ouegoa, Païta, Poindimié, Ponérihouen, Pouebo, Pouembout, Poum, Poya, Sarraméa, Thio, Touho, Voh, Yaté.
Polynésie française
1^re circonscription	Communes de : Bora‑Bora, Fa'a, Huahine, Maupiti, Moorea‑Maiao, Paea, Papeete, Punaauia, Raivavae, Rapa, Rimatara, Rurutu, Tahaa, Taputapuatea, Tubuai, Tumaraa, Uturoa.
2^e circonscription	Communes de : Anaa, Arue, Arutua, Fakarava, Fangatau, Fatu‑Hiva, Gambier, Hao, Hikueru, Hitiaa O Te Ra, Hiva‑Oa, Mahina, Makemo, Manihi, Napuka, Nuku‑Hiva, Nukutavake, Papara, Pirae, Pukapuka, Rangiroa, Reao, Tahuata, Taiarapu‑Est, Taiarapu‑Ouest, Takaroa, Tatakoto, Teva I Uta, Tureia, Ua‑Huka, Ua‑Pou.
Saint‑Barthélemy
circonscription unique	Collectivité de Saint‑Barthélemy
Saint‑Martin
circonscription unique	Collectivité de Saint‑Martin

Objet

Amendement de coordination.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).