Amendement n° 107 Sénat
LOI n° 2007-224 du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer (rectificatif)
Dispositif
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le tableau n° 1 annexé au code électoral et mentionné à l'article L. 125 du même code est ainsi modifié :
4ème circonscription de la Guadeloupe | Cantons de : Basse‑Terre I, Basse‑Terre II, Bouillante, Gourbeyre, Saint‑Claude, Les Saintes, Trois‑Rivières, Vieux‑Habitants |
Objet
Amendement de coordination.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).