Amendement n° 188 rect. Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La présente loi fixe un objectif de consommation de 10 % par an de biogaz national à l'horizon 2010.
Les modalités d'application du présent article sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.
Objet
L'entreprise « Gaz de France » pourrait s'appeler « Gaz de l'Etranger » puisque, depuis la fin de Lacq, la totalité de la consommation du gaz naturel est importée. Or de nombreux sites, sur le territoire national, sont susceptibles de produire du biogaz, chimiquement identique au gaz de terre importé.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).