Amendement n° 684 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Il est institué un Haut conseil de la transition énergétique, placé sous l'autorité directe du Premier ministre, chargé de présenter chaque année au Parlement un bilan de l'action menée par le Gouvernement et des propositions d'actualisation de la politique de transition énergétique.
Ce haut conseil est composé d'acteurs publics et privés de la transition énergétique, nommés par le Premier ministre.
Objet
Cet amendement tend à créer un haut conseil de la transition énergétique, sous la responsabilité du Premier ministre, dont l'objectif est d'associer au mieux les différents acteurs concernés, de coordonner l'action du Gouvernement et d'afficher régulièrement ses intentions dans ce domaine.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).