Amendement n° 678 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Dans le sixième alinéa (3° bis) du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121‑87 du code de la consommation, après les mots :
pour un site
insérer le mot :
résidentiel
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).