Amendement n° 599 Sénat

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Rejeté Mme Marie-Christine Blandin Article 1er Déposé le 09/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 1^er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :

Le service public de l'énergie doit satisfaire aux principes de transparence, de responsabilité, d'accessibilité et de durabilité.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).