Amendement n° 500 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Compléter le texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 121‑87 du code de la consommation par un alinéa ainsi rédigé :
« 14° Les coordonnées des associations de consommateurs agréées.
Objet
Amendement de précision
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).