Amendement n° 447 Sénat

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Rejeté M. Michel Billout Article 9 bis Déposé le 09/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Amendement de cohérence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).