Amendement n° 213 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Avant l'article premier, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
Un rapport est déposé devant le parlement au plus tard le 1er juillet 2007 relatif aux nouvelles technologies en matière de production de gaz, notamment à partir du charbon.
Objet
Les auteurs de cet amendement estiment qu'un rapport doit être rapidement déposé par le gouvernement devant le parlement pour exposer les nouvelles possibilités de production gazières.
Des études ont déjà été menées en ce sens à partir de la production de charbon.
La réouverture de mines pourrait être ainsi envisagée. Une telle politique audacieuse et moderne nécessite des mines de gisement public qui seraient rendues impossible par une privatisation.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).