Amendement n° 322 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour le V de l'article 7 de la loi n° 2003‑8 du 3 janvier 2003, supprimer les mots :
pour une part de leur consommation
Objet
Amendement de précision.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).