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Amendement n° 207 Sénat

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Rejeté M. Michel Billout titre Ier (avant l'article 1er) Déposé le 09/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

MISSIONS DU SERVICE PUBLIC DE L'ENERGIE

ET RESPECT DES DROITS DES USAGERS

Objet

Amendement de principe.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).