Amendement n° 198 Sénat

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Rejeté M. Michel Billout titre Ier (avant l'article 1er) Déposé le 09/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant le titre 1^er, ajouter une division et son intitulé ainsi rédigés :

TITRE ...
BILAN DE L'OUVERTURE A LA CONCURRENCE ET RENEGOCIATION DES DIRECTIVES

Objet

Les auteurs de cet amendement estiment absolument nécessaire d'effectuer un bilan de l'ouverture à la concurrence avant toute nouvelle mesure législative concernant l'énergie. Ils jugent également urgent d'engager une renégociation des directives européennes concernant ce domaine.
C'est le sens du titre nouveau qu'ils entendent créer par cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).