Amendement n° 234 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Supprimer le I quinquies de cet article.
Objet
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que l'ensemble des occurrences sur la fourniture de dernier recours disparaisse.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).