Amendement n° 84 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé :
La préservation des contrats à long terme est essentielle à la garantie de la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel de la France.
Objet
Les auteurs de l'amendement considèrent que les contrats à long terme sont essentiels au maintien de la sécurité des approvisionnements en gaz naturel, raison pour laquelle ils doivent être préservés. Ils garantissent par ailleurs une visibilité aux pays producteurs en facilitant les investissements en infrastructures (gazoducs...). Ils permettent un approvisionnement régulier à un prix stable, non soumis aux variations erratiques des marchés de court terme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).