Amendement n° 41 Sénat
LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le premier alinéa de cet article :
Les dispositions des I, II et III de l'article 1er et des articles 2, additionnel après l'article 2 septies, 4, 5, 13 et 13 bis entrent en vigueur le 1er juillet 2007.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).