Amendement n° 9 Sénat

LOI n° 2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 1er bis Déposé le 04/10/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).