Amendement n° A-16 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 50.000 |
| 50.000 |
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Préparation et emploi des forces |
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Soutien de la politique de la défense |
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Équipement des forces |
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TOTAL | 50.000 |
| 50.000 |
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SOLDE | +50.000 | +50.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 50.000 € le plafond de la mission « Défense ».
Cette majoration est imputée sur le programme « Environnement et prospective de la politique de défense », action 06 « diplomatie de défense », titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).