Amendement n° A-15 Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Patrimoines Dont Titre 2	583.000		583.000
Création Dont Titre 2	466.000		466.000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture Dont Titre 2	1.735.100		1.735.100
TOTAL	2.784.100		2.784.100
SOLDE	+2.784.100		+2.784.100

 

 

 

La majoration de crédits proposée est destinée :

1) à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2.584.100 € le plafond de la mission « Culture ».

Cette majoration se répartit de la façon suivante :

- 283.000€ sur le programme «Patrimoines», action 01 «patrimoine monumental et archéologique», titre 6, catégorie 64.- 150.000€ sur le programme «Patrimoines», action 05 «patrimoine écrit et documentaire», titre 3, catégorie 32.- 311.000€ sur le programme «Création», action 01 «soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant», titre 6, catégorie 64.- 105.000€ sur le programme «Création», action 03 «soutien à la création, à la production, à la diffusion et à la valorisation du livre et de la lecture», titre 6, catégorie 64.- 1.735.100€ sur le programme «Transmission des savoirs et démocratisation de la culture», action 04 «actions spécifiques en faveur des publics», titre 6, catégorie 64.

2) à abonder, à titre non reconductible, de 150.000 € le programme « Patrimoines », action 01 « patrimoine monumental et archéologique », titre 6, catégorie 64 et de 50.000 € le programme « Création », action 01« soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64.