Amendement n° A-12 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Liens entre la nation et son armée | 38.000 |
| 38.000 |
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Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | 15.000 |
| 15.000 |
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Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale |
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TOTAL | 53.000 |
| 53.000 |
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SOLDE | +53.000 | +53.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 53.000 € le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 38.000€ sur le programme «Liens entre la nation et son armée», action 02 «politique de mémoire», titre 6, catégorie 64.- 15.000€ sur le programme «Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant», action 04 «entretien des lieux de mémoire», titre 6, catégorie 64.Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).