Amendement n° A-9 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 110.000 |
| 110.000 |
|
Rayonnement culturel et scientifique | 470.500 |
| 470.500 |
|
Français à l'étranger et étrangers en France | 387.500 |
| 387.500 |
|
TOTAL | 968.000 |
| 968.000 |
|
SOLDE | +968.000 | +968.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 968.000 € le plafond de la mission « Action extérieure de l'État ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 10.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 01 «coordination de l'action diplomatique», titre 6, catégorie 64.- 100.000€ sur le programme «Action de la France en Europe et dans le monde», action 03 «régulation de la mondialisation», titre 6, catégorie 64.- 470.500€ sur le programme «Rayonnement culturel et scientifique», action 02 «langue et culture française», titre 6, catégorie 64.- 387.500€ sur le programme «Français à l'étranger et étrangers en France», action 02 «service public d'enseignement à l'étranger», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).