Amendement n° A-7 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Développement de l'emploi |
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Accès et retour à l'emploi | 5.000 |
| 5.000 |
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Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques | 50.000 |
| 50.000 |
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Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail |
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Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail |
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TOTAL | 55.000 |
| 55.000 |
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SOLDE | +55.000 | +55.000 | ||
Objet
La majoration de crédits proposée est destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 55.000 € le plafond de la mission « Travail et emploi ».
Cette majoration se répartit de la façon suivante :
- 5.000€ sur le programme «Accès et retour à l'emploi», action 01 «indemnisation des demandeurs d'emploi et rapprochement de l'offre et de la demande d'emploi», titre 6, catégorie 64.- 50.000€ sur le programme «Accompagnement des mutations économiques, sociales et démographiques», action 02 «amélioration de l'accès des actifs à la qualification», titre 6, catégorie 64.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).