Amendement n° II-80 rect. Sénat

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

La loi de finances pour 2006 a transféré les crédits destinés à l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) du programme « Français à l'étranger et étrangers en France » vers le programme « Rayonnement culturel et scientifique », reconnaissant ainsi l'importance du rôle joué par le réseau des établissements scolaires français à l'étranger dans le rayonnement de la langue et de la culture françaises.

L'Assemblée nationale a toutefois adopté un amendement du rapporteur spécial de la commission des finances à la présente loi de finances, qui tend à rattacher les crédits relatifs à l'ensemble des bourses attribuées ou gérées par l'AEFE au programme « Français à l'étranger et étrangers en France », en se basant sur le fait qu'elles bénéficient principalement aux élèves français. Le transfert prévu par cet amendement s'élève à 49 millions d'euros.

Le présent amendement a pour objet de conférer plus de pertinence à cette imputation budgétaire en prévoyant que les crédits correspondant aux bourses de l'AEFE attribuées aux élèves étrangers, à savoir 2,04 millions d'euros, soient transférés de l'action n° 1 (titre 6) « Offre d'un service de qualité aux Français à l'étranger » du programme n° 151 à l'action n° 5 « Service public d'enseignement à l'étranger » du programme n° 185 (titre 6).