Amendement n° II-255 Sénat

LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)

Adopté Le Gouvernement ÉTAT B Déposé le 06/12/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2	2.000.000		2.000.0000
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2
TOTAL	2.000.000		2.000.000
SOLDE	+ 2.000.000		+ 2.000.000

Objet

Le présent amendement a pour objet d'accroître de 2 millions d'euros les crédits du programme « Rayonnement culturel et scientifique », action n°2 « langue et culture française, diversité linguistique et culturelle », titre 6, catégorie 64, afin de doter la nouvelle fondation reconnue d'utilité publique créée par l'Alliance de Paris, conformément à l'engagement pris par le Gouvernement lors de l'examen de la 1^ère partie du projet de loi de finances.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).