Amendement n° II-8 rect. Sénat

 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+	-	+	-
Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2		500.000		500.000
Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés	500.000		500.000
Forêt
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture Dont Titre 2
TOTAL	500.000	500.000	500.000	500.000
SOLDE	0		0

 

OBJET

Le présent amendement a pour objet de réduire de 500 000 euros les crédits en AE et en CP de l'action n° 2 « Politique du cheval » du programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » et d'abonder, en contrepartie, de 500 000 euros les crédits, en AE et en CP, de l'action n° 1 « Adaptation des filières à l'évolution des marchés » du programme 227 « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés ».

Il s'agit, par cet amendement, de tenir compte des recommandations du rapport d'information de la commission des finances du Sénat n° 64 (2006-2007) sur l'établissement public administratif « Les Haras nationaux » qui plaide pour un recentrage des missions de l'établissement sur ses fonctions régaliennes. Une réduction de la subvention pour charges de service public destinée aux Haras nationaux de 500 000 euros n'est pas de nature à bouleverser le fonctionnement de l'établissement public et correspond, notamment, au montant du retard d'encaissement des chèques par les Haras nationaux que j'ai pu constater lors de mon contrôle au siège de Pompadour, en compagnie du Président Arthuis.

Parallèlement, cet amendement doit permettre d'abonder les crédits destinés aux aides versées dans le cadre des dispositifs de promotion des produits et d'orientation des filières mis en œuvre notamment par les offices agricoles qui figurent à l'action n° 1 du programme 227.