Amendement n° II-195 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Intervention des services opérationnels |
| 30.000.000 |
| 30.000.000 |
Coordination des moyens de secours | 30.000.000 |
| 30.000.000 |
|
TOTAL | 30.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 | 30.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
Objet
L'amendement vise à renforcer les moyens de la solidarité nationale en direction des personnes victimes de catastrophes naturelles.
Cet amendement porte réduction des crédits du programme 161 « intervention des services opérationnels » (actions 2 pour 5.000.000 euros et 3 pour 25.000.000 euros) et majoration des crédits du programme 128 « Coordination des moyens de secours » (action 2 « coordination des acteurs de la sécurité civile »).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).