Amendement n° II-2 rect. Sénat

  Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

OBJET

Le présent amendement a pour objet de réduire les crédits dévolus à la sous-action n° 43 « contributions internationales payables en devises » de l'action n° 4 « contributions internationales » du programme 105 (titre 6) de 1.000.000 euros, soit 0,5 % de la prévision de dépense, afin d'inciter notre diplomatie à maîtriser l'évolution des dotations aux organisations internationales.

Il propose d'affecter cette économie aux crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger» du programme 151 (titre 2) à hauteur de 500.000 euros afin de permettre une rémunération du mérite des agents ayant fait preuve d'un dévouement remarquable pour venir en aide, dans les pays en crise, aux ressortissants français, et, à hauteur de 500.000 euros, aux crédits de l'action n° 4 "garantie de l'exercice du droit d'asile" du programme 151 (titre 3) pour permettre la mise à disposition, par l'OFPRA, de 5 agents contractuels expérimentés auprès de cinq postes à l'étranger particulièrement exposés aux questions liées au droit d'asile, afin, d'une part, d'apporter leur expertise aux ambassades concernées, et d'autre part, de faire la liaison entre ces postes et l'OFPRA.