Amendement n° II-88 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Prévention des risques et lutte contre les pollutions |
| 9 156 000 |
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Gestion des milieux et biodiversité | 9 156 000 |
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Conduite et pilotage des politiques environnementales et développement durable |
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TOTAL | 9 156 000 | 9 156 000 |
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SOLDE | 0 |
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Objet
Le présent amendement a pour objectif de réduire de 9 156 000 euros les crédits de l'action n°2 « Prévention des risques naturels » du programme n° 181 « Prévention des risques et lutte contre les pollutions » et d'augmenter à due concurrence les crédits de l'action n°4 « Incitation à la gestion durable du patrimoine naturel » pour qu'ils atteignent 95 000 000 d'euros, du programme n°153 « gestion des milieux et biodiversité ». Cette somme de 9 156 000 euros bénéficiera à la dotation allouée aux Parcs naturels régionaux pour le budget 2007.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).