Amendement n° II-28 Sénat

   

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement	Crédits de paiement
	+	-	+	-
Formations supérieures et recherche universitaire Dont Titre 2	500.000		500.000
Vie étudiante Dont Titre 2
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires
Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources
Recherche spatiale
Orientation et pilotage de la recherche Dont Titre 2
Recherche dans le domaine des risques et des pollutions
Recherche dans le domaine de l'énergie
Recherche industrielle
Recherche dans le domaine des transports, de l'équipement et de l'habitat
Recherche duale (civile et militaire)
Recherche culturelle et culture scientifique Dont Titre 2		500.000		500.000
Enseignement supérieur et recherche agricoles Dont Titre 2
TOTAL	500.000	500.000	500.000	500.000
SOLDE	0		0

 

 

OBJET

 

Le Palais de la découverte ne fait l'objet d'aucune présentation dans la partie opérateur alors qu'il est un des opérateurs principaux du programme, et que sa subvention représente 9,8 % des crédits du programme. Par ailleurs son activité n'est évaluée par aucun indicateur de performance.

La teneur du PAP ne permettant pas d'apprécier la subvention accordée au Palais de la découverte, il est proposé de diminuer de 500.000 euros la subvention de cet établissement (programme n° 186, action n° 3), et de réaffecter cette somme au programme n° 150 (action n° 12) afin de soutenir la valorisation de la recherche dans les universités.

Votre rapporteur spécial a en effet eu l'occasion au cours d'un contrôle budgétaire de dénoncer l'insuffisance des moyens mis à la disposition des équipes de valorisation des universités dans le cadre des contrats quadriennaux, faiblesse d'ailleurs reconnue par le ministère ⁽¹⁾. En 2007, les crédits affectés dans le cadre des contrats précités s'élèveraient à 2,3 millions d'euros.

⁽¹⁾ La valorisation de la recherche dans les universités : une ambition nécessaire. Rapport n° 341 (2005-2006), Philippe Adnot.