Amendement n° II-6 Sénat
LOI n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (rectificatif)
Dispositif
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Action de la France en Europe et dans le monde | 3.000.000 |
| 3.000.000 |
|
Rayonnement culturel et scientifique |
|
|
|
|
Français à l'étranger et étrangers en France |
| 3.000.000 |
| 3.000.000 |
TOTAL | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 | 3.000.000 |
SOLDE | 0 | 0 | ||
OBJET
Dans le prolongement du rapport de contrôle rédigé par votre rapporteur spécial, n° 272 (2005-2006), Le présent amendement a pour objet d'augmenter les crédits de l'action n° 7 « réseau diplomatique » du programme 105 (titre 2) de 3.000.000 euros afin de confier aux services administratifs et financiers uniques la responsabilité des emplois de soutien (gardiens, chauffeurs etc...) du réseau consulaire et d'en mutualiser ainsi la gestion. Les 3.000.000 d'euros permettent de réaliser une expérimentation dans les postes consulaires les moins concernés par le passage au visa biométrique.
Il réduit en conséquence les crédits de l'action n° 1 « offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger » du programme 151 (titre 2) de 3.000.000 euros.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).