Amendement n° 183 Sénat
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'ordonnance n° 2005‑893 du 2 août 2005 relative au contrat de travail « Nouvelles embauches » est abrogée.
Objet
Cet amendement vise à abroger le CNE.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).