Amendement n° 174 Sénat
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à supprimer une disposition qui n'est qu'une mesure d'affichage. Cet article, comme les précédents, engagent, dans les mots, au dialogue au sein des entreprises, mais laissent entier le droit des employeurs de la contourner .
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).