Amendement n° 169 Sénat
LOI n° 2006-1770 du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Cet amendement vise à la suppression de cet article qui crée la notion de dividende du travail.
Or, les auteurs de cet amendement refusent la substitution de cette notion à de véritables augmentations de salaires et de pouvoir d'achat.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).