Amendement n° 40 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Au début du texte proposé par l'amendement n° 27 pour compléter cet article, remplacer les mots:
La mise en disponibilité
par les mots:
Le détachement avec indemnité de volontariat
Objet
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).