Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
conclus pour une durée minimale continue de trois mois
Objet
Amendement de cohérence avec notre amendement précédent tendant à instaurer une durée minimum de trois mois pour les contrats de volontaire.
Par ailleurs cet amendement permet l'activation du fonds mentionné dans cet article dès le premier mois, pour le cas où notre premier amendement n'aurait pas été retenu.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).