Amendement n° 30 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une période d'au moins six mois
Objet
Il semble naturel que le volontaire dispose d'au moins deux jours de repos par mois d'activité.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).