Amendement n° 29 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots :
et ne peut être inférieur à trois mois
Objet
Chacun semble s'accorder sur le fait qu'un vrai projet de volontariat ne peut être inférieur à trois mois.
Il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes et que de ce fait ceux-ci ne puissent être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).