Amendement n° 5 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)

Rejeté M. Serge Lagauche (, apparentés et rattachés) Article 6 Déposé le 15/02/2006 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, après le mot :

mentionne

insérer les mots :

l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé,

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).