Amendement n° 119 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)

Adopté Commission des Affaires culturelles Article 3 Déposé le 11/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la deuxième phrase du premier alinéa de cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).