Amendement n° 112 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Supprimer les trois derniers alinéas du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 774‑2 du code du travail.
Objet
La dérogation au code du travail prévue à l'article 11 de ce projet de loi vise à donner un statut aux personnels pédagogiques occasionnels des centres de loisirs et de vacances, mais nous ne pouvons y souscrire. Il prévoit aussi de fixer les modalités de calcul de rémunération par un système d'équivalence-heure qui institue une rémunération de seulement deux heures pour une journée de présence au centre.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).