Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Compléter le deuxième alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Pour les mêmes risques, une couverture complémentaire leur est assurée à la charge de l'organisme agréé.
Objet
Il s'agit d'assurer, pour le volontaire, une couverture sociale complète.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).