Amendement n° 82 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Dans la deuxième phrase de cet article, après les mots:
aux personnes volontaires
insérer les mots:
, de l'explication de leur complémentarité avec celles des personnels salariés et des bénévoles de l'association, de l'intérêt de ce volontariat en terme d'apprentissage personnel et social pour les volontaires,
Objet
Le présent amendement a pour objet de garantir la non-concurrence du volontariat à l'emploi dans le secteur associatif. Le volontariat doit être conçu comme une période d'apprentissage personnel.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).