Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Compléter le troisième alinéa de cet article par les mots :
, dont le financement est soutenu par l'Etat, dans des conditions définies par décret.
Objet
Il s'agit d'assurer le financement de cette formation obligatoire et la qualité
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).