Amendement n° 80 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Compléter le texte proposé par l'amendement n° 14 par une phrase ainsi rédigée :
Ces prestations devront rester proportionnées par rapport aux missions confiées aux volontaires.
Objet
Le présent sous-amendement a pour objet de limiter les avantages en nature dont pourront bénéficier les volontaires associatifs en sus de leur indemnité. Les prestations auxquelles ils auront droit devront être justifiées par la nature de leur mission. Elles devront être proportionnées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).