Amendement n° 91 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Dans le dernier alinéa de cet article, après les mots :
défense de l'environnement naturel
insérer les mots :
, à la défense des droits
Objet
Il s'agit d'ouvrir le champ des associations pouvant recourir à la mise en place de contrat de volontaire associatif.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).