Amendement n° 43 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Rédiger comme suit cet article :
L'ensemble des compétences acquises dans l'exécution de contrats de volontariat en rapport direct avec le contenu d'un diplôme, d'un titre à finalité professionnelle ou d'un certificat de qualification est pris en compte au titre de la validation des acquis de l'expérience dans les conditions prévues aux articles L. 335‑5 et 335‑6 du code de l'éducation. A cette fin, les organismes agréés délivrent à la personne volontaire, à l'issue de sa ou ses missions, une attestation retraçant les activités exercées pendant la durée des contrats.
Objet
Il s'agit de prendre en compte pour la validation des acquis la pluralité de missions qui peuvent avoir été accomplies par la personne volontaire.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).