Amendement n° 16 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Au début du dernier alinéa de cet article, supprimer les mots :
Pour les personnes volontaires titulaires de contrats de volontariat conclus pour une durée minimale continue de trois mois,
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).