Amendement n° 10 Sénat

LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)

Adopté Commission des affaires sociales Article 4 Déposé le 04/05/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après les mots :

interruption définitive de la mission

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Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).