Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif (rectificatif)
Dispositif
Après l'article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après le mot : « bénévole », sont insérés les mots : « ou exercée dans le cadre du volontariat associatif ».
Dans la première phrase du troisième alinéa du I de l'article L. 335-5 du code de l'éducation, après le mot : « bénévole », sont insérés les mots : « ou exercée dans le cadre du volontariat associatif ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).