Amendement n° 49 Sénat
LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).