Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)

Rejeté M. Yves Krattinger (, apparentés et rattachés) Chapitre Ier (avant l’article 1er) Déposé le 17/10/2005 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de ce chapitre :

De la sécurité ferroviaire

Objet

Amendement de cohérence avec l'amendement n° 40 supprimant ¿l'agence française de sécurité ferroviaire » et confiant à l'Etat le soin d'assumer les compétences qui lui avaient été dévolues par l'article 1^er de ce projet de loi.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).